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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) C.G.C.A
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AES CONTENTIEUX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AES CONTENTIEUX
C.G.C.A. SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
3350995
Date de dépôt :
23/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2015

Présentation de la marque AES CONTENTIEUX

Déposée le 23 mars 2005 par la Société Anonyme (SA) C.G.C.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AES CONTENTIEUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-19 du 13 mai 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) C.G.C.A domicilié(e) 1 AVENUE DE LA FOSSE AUX MATS,17300 ROCHEFORT - 17300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 849 798 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SJVL SOCIETE D'AVOCATS Maître Jean-Pierre GUILLO Avocat domicilié(e) Rue Augustin Fresnel, BP 80017,17182 PERIGNY cedex - 17182 - France.

La marque AES CONTENTIEUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3350995.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AES CONTENTIEUX est expirée depuis le 23 mars 2015.

C.G.C.A a également déposé les autres marques suivantes : CGCA MICRORESO , AES , AES , RENAISSANCE , CGCA , CYCLO-CASH , TEMPO JOUR , C.G.C.A , CGCA ACI , GARANTIE CONFIANCE


C.G.C.A. SOCIETE ANONYME - 1 AVENUE DE LA FOSSE AUX MATS,17300 ROCHEFORT - 17300 - France - SIREN 378849798


SJVL SOCIETE D'AVOCATS Maître Jean-Pierre GUILLO Avocat - Rue Augustin Fresnel, BP 80017,17182 PERIGNY cedex - 17182 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-36

Publication - Publication le 13 mai 2005 au BOPI 2005-19

Assurances et recouvrement contentieux ou assimilé.